Latest update octobre 24th, 2018 11:56
Vous pouvez être résilié par votre assureur due à plusieurs raisons. Cette résiliation n’est en aucun cas unilatérale puisque, vous aussi, avez le droit de résilier votre contrat sous certaines conditions. La plus importante est celle stipulée par la législation et qui affirme qu’en ayant été assuré pendant 1 an, l’assuré peut résilier son contrat sans avoir à subir de surprimes. Vous pouvez néanmoins, subir une résiliation de la part de votre assureur pour fraude ou fausses déclarations de votre part, un bonus malus trop élevé ou un grand nombre de sinistres ou alors le non paiement des cotisations. C’est la cause de résiliation la plus fréquente.
Pour quelles raisons ?
Cela peut être dû à plusieurs raisons, nous citons une difficulté financière ou alors une erreur de la part de la banque dans la mesure où suite à un prélèvement trop élevé, la banque peut refuser de faire passer le virement automatique à cause d’un découvert trop élevé. Le paiement qu’il soit annuel ou mensuel s’effectue à travers un compte bancaire, ce paiement doit être effectué dans un délai de 10 jours au maximum. Au dépassement de ce délai, l’assureur est en droit de demander la résiliation du contrat d’assurance qui vous lie à lui dans la mesure où un contrat d’assurance auto en contre partie de garanties vous doit une rémunération qui varie selon ces dernières qu’il s’agisse d’une couverture minimale en responsabilité civile ou d’une garantie tous risques dont le prix est plus élevé.
Au dépassement donc du délai de paiement, l’assureur peut envoyer une lettre de mise en demeure pour donner l’ordre à l’assuré d’effectuer le paiement. Dans les 30 jours qui suivent et si l’assuré ne procède pas au paiement ses garanties seront suspendues. Sans oublier que même en cas de résiliation, l’assuré est toujours redevable des sommes non réglées.
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